Conditions générale de ventes

PREAMBULE

Le site "lamesure-boutiques.fr" est le cybermarché des boutiques LA MESURE « Juste ce qu’il vous faut ».

Le site "lamesure-boutiques.fr" permet au Client de se connecter au magasin en ligne LA MESURE et de passer sa commande en ligne. Toute commande en ligne auprès d’un magasin LA MESURE sur le présent site suppose l'acceptation sans réserve par le Client des conditions générales de vente de l'entité LA MESURE.

 

ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le Client et les magasins LA MESURE :

LBL, Rue Alfred Morinière, 45520 CHEVILLY

LBLC, LA MESURE, 8 avenue de Peterborough, 18000 BOURGES.

Ci-après "le Magasin" pour toute commande passée par le Client sur le site internet "lamesure-boutiques.fr".

Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, dans ce cas les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site "lamesure-boutiques.fr" du Magasin à la date de passation de la commande par le Client.

Les Clients personnes morales disposant d'un compte auprès du Magasin peuvent passer commande sur le site "lamesure-boutiques.fr". Dans ce dernier cas, leurs commandes sont soumises aux conditions générales de vente convenues lors de la création de leur compte et non aux présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 : CONTRAT

Avant de procéder à toute commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, au moment de finaliser et confirmer sa commande, en cliquant sur "Valider et payer", le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés du Magasin ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée entre le Magasin et son Client.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site " lamesure-boutiques.fr".

 

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site " lamesure-boutiques.fr" reproduisent fidèlement les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations minimes pouvant survenir dans la représentation des produits n'engagent pas la responsabilité du Magasin.

Une fiche descriptive, indiquant notamment la marque, la dénomination de vente, la quantité, le prix, et les autres caractéristiques essentielles du produit, est jointe et accessible.

Le Client pourra exercer son droit de rétractation lors du retrait de sa commande ou ultérieurement dans les conditions précisées à l'article "Droit de rétractation" s'il n'était pas satisfait des produits commandés ou pour toute autre raison.

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, le Magasin en informera le Client et remboursera le produit sans délai.

 

ARTICLE 4 : MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site "lamesure-boutiques.fr" que si le Client s'est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.

A l'occasion de sa première commande sur le site " lamesure-boutiques.fr", le Client choisi un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser sa visite. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations, certaines étant indispensables pour la prise en compte de la commande et son exécution.

A chaque nouvelle visite du site " lamesure-boutiques.fr", le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur "mot de passe oublié ?" pour recevoir un email lui permettant de réinitialiser un nouveau mot de passe.

Les informations fournies par le Client et collectées par le Magasin sur le site " lamesure-boutiques.fr" (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de sa commande) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une base de données centralisée. Elles pourront être utilisées par le Magasin, et ses partenaires commerciaux conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions figurant aux "Mentions Légales" du présent site dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

 

ARTICLE 5 : COMMANDE

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son "panier", ou en ôter pour corriger d'éventuelles erreurs.

Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des informations relatives à chaque produit figurant sur le site (telles que notamment : dénomination, prix, composants, origine, quantité, poids, couleur, autres caractéristiques particulières des produits) et déclare les accepter sans réserve.

Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur "Valider et payer" et de procéder à son règlement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier.

Les commandes sont avec obligation de paiement.

 

 

ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par courrier électronique.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par le Magasin.

Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités, date et heure de mise à disposition de la commande, les modalités et conditions de rétractation et l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.

Le Magasin est en droit d'annuler toute commande du Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, et ayant déjà fait l'objet d'une mise en demeure.

Sauf preuve contraire rapportée par le Client, les enregistrements effectués sur " lamesure-boutiques.fr" auront valeur probatoire entre le Client et le Magasin.

 

ARTICLE 7 : MISE A DISPOSITION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client a la possibilité d'imprimer son Bon de Commande.

Le Client qui est dans l'impossibilité d'imprimer son Bon de Commande doit noter le numéro de référence de sa commande. A défaut de Bon de Commande, ce numéro pourra lui être demandé par le Magasin lors du retrait de sa commande.

Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande, au jour, date et heure choisis par ce dernier en fonction des créneaux horaires proposés par le Magasin.

Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.

En raison de la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, il pourra être demandé au Client à partir d'un certain montant, de fournir au moment du retrait de sa commande une pièce d'identité ou tout document pouvant justifier son identité. Ce numéro ne sera conservé que le temps de la réalisation de la transaction et sera immédiatement supprimé une fois le règlement complet et régulier du prix de la commande.

Lors de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de sa conformité et signaler au Magasin tout éventuel problème de non-conformité des produits retirés par rapport à la commande.

Le délai de retrait maximum de la commande par le Client est de 48 heures à partir de la date de la commande. La marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée au-delà de ce délai et fera alors l'objet d'un remboursement par le Magasin qui recréditera le compte bancaire débité du Client. Le Magasin sera en droit de déduire un montant forfaitaire de 5 euros pour frais de gestion et péremption des marchandises.

De par la nature même des produits dont le prix à payer est à la quantité, le Client comprend et accepte que la quantité des produits réellement délivrés puisse légèrement différer par rapport à la quantité commandée.

 

 

ARTICLE 8 : SACHETS KRAFT.

La commande est préparée et mise à disposition du Client dans des sachets de type Kraft réutilisables.

Au moment du retrait de sa commande, le Client peut apporter ses propres contenants afin de ne pas utiliser les sachets mis à disposition par le magasin, sous condition qu’ils soient propres.

 

ARTICLE 9 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.

Le Magasin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété du Magasin jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client.

Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Magasin.

Le règlement de la commande du Client s'effectue par carte bancaire immédiatement sur le site du partenaire bancaire du Magasin dans un environnement sécurisé.

En cas d'écart de stock postérieur à la commande dans votre magasin, celui-ci proposera un avoir au client dont la valeur sera à hauteur des produits qui n'ont pas été délivrés au client. Le client pourra demander le remboursement de son avoir sur sa carte bancaire, 24 heures après la validation de sa commande, en se connectant sur son compte.

Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Magasin qu'après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.

 

ARTICLE 10 : COMPTE FIDELITE

Les détenteurs d’un compte fidélité cumulent 5% par transaction. Cette somme est automatiquement déduite lors de la 11ème transaction.

 

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter du jour de la réception de sa commande et ainsi retourner au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter tout produit au Magasin pour remboursement, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai expire un jour non ouvré, il est prorogé au premier jour ouvré suivant.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le Client.

Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client.

Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables rapidement,

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut se présenter et retourner le produit d'origine accompagné de son Bon de Commande, en magasin  pour le retrait de sa commande.

 

ARTICLE 12 : SERVICE CLIENT

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service des magasins LA MESURE « Juste ce qu’il vous faut » dont voici les différents modes de contact :

Par courriel : contact@lamesure-boutiques.fr
Par courrier : LBL – LA MESURE, Rue Alfred Morinière – 45 520 CHEVILLY

ARTICLE 13 : RECLAMATION

En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service client LA MESURE « Juste ce qu’il vous faut » dont voici les différents modes de contact :

Par courriel : contact@lamesure-boutiques.fr
Par courrier : LBL – LA MESURE
Rue Alfred Morinière – 45 520 CHEVILLY.

 

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE

La responsabilité du Magasin ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Par ailleurs, la responsabilité du Magasin ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

ARTICLE 15 : GARANTIE

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits matériels vendus, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Le cas échéant, les informations relatives au service après-vente ou à la garantie contractuelle sont présentées sur la fiche descriptive du produit.

 

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

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